Juridique : responsabilités

Modifié le  Mer, 23 Avr. à 2:33 H

TABLE DES MATIÈRES


Ces informations sont partielles et sont extraites du Mémento FFCAM, consultable sur le bureau virtuel de l'Extranet.

Rôle et responsabilités du président


En tant qu’organisateur d’une activité sportive, l’association (le club) est juridiquement tenue d’une obligation de sécurité à l’égard des pratiquants.


De par la loi et son statut au sein de l’association, le président est responsable de l’organisation des activités pratiquées dans son club : il doit donc mettre en place les moyens nécessaires pour que les activités organisées par le club s’effectuent dans des conditions de sécurité optimales.


Par délégation, le président peut se faire assister par une personne nommée par ses soins (exemple : le responsable d’activités).

 

C’est à lui qu’incombe la responsabilité d’habiliter les personnes autorisées à encadrer : à ce titre il produit la liste exhaustive des encadrants autorisés et il la tient à jour.


Le président doit également valider le programme des activités encadrées, en veillant notamment à l’adéquation entre les encadrants, le niveau de la sortie, le nombre de participants et le niveau de pratique de chacun. Ces niveaux de pratique des licenciés peuvent être consultés sur EXTRANET – rubrique « niveaux de pratique ».


Délégation de pouvoir du président et rôle du responsable d’activité


Le président peut déléguer une partie de ses missions à un (ou des) responsable(s) d’activité, dans les conditions définies par les statuts et/ou le règlement intérieur de l’association, et à défaut par le comité directeur.

 

Le président est le garant de ce fonctionnement, même si chacun des responsables ainsi désignés est tenu de la bonne exécution de ces règles.

 

Dans la plupart des clubs, le responsable d’activité est chargé de l’élaboration des programmes. Le programme, construit avec les encadrants, doit être adapté aux caractéristiques des licenciés du club et doit permettre d’accueillir les débutants.

 

Le responsable d’activité précise le niveau de chaque sortie figurant au programme et le nombre de participants.

Définition d’une activité « encadrée »


Une activité « encadrée » est une activité organisée par le club conformément à ses règles de fonctionnement, sous la responsabilité d’un encadrant habilité et figurant au programme des activités. Par programme, il faut entendre la publication sur les supports officiels du club : affichage au local, revue interne, programme édité sur un document papier, programme sur site web, etc.

Rappel : seules les activités organisées et encadrées par le club engagent sa responsabilité : celles qui s’organisent directement entre pratiquants ne peuvent engager que la responsabilité des participants.

Le président et les responsables d’activités doivent veiller à éviter tout risque de confusion, en particulier sur les listes de diffusion et sur les réseaux sociaux.

Règles d’organisation d’une sortie (avant, pendant et après)


Avant la sortie

 

Avant la sortie, une fiche - sous forme papier ou informatique - doit être remplie par l’encadrant responsable de la sortie et validée par le président ou le responsable d’activité. Celle-ci doit préciser le nom des participants et les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’accident, et être accessible à tout moment.

Pour une gestion informatique de la sortie, un espace est à votre disposition sur le module activités formations / sorties clubs de l’extranet fédéral.
L’encadrant responsable de la sortie :
  • s’assure que tous les participants sont licenciés et à jour de cotisation (en dehors des manifestations « ouvertes à tous ») ou bénéficient d’une carte découverte (cf. information mémento à ce sujet) valable pour toute la durée de l’activité (N.B. : ces cartes sont valables par périodes indivisibles de 24, 48 ou 72 heures de 0h à minuit).


Le jour de la sortie, l’encadrant responsable :
  • pointe les présents et corrige, si nécessaire, la fiche de sortie ;
  • si possible, transmet au président la fiche actualisée (par smartphone) ;

 

Pendant la sortie

 Voir memento. 

 

Après la sortie

 Voir memento.

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